Fduec17
Fédération Départementale des Unions Economiques et Commerciales de Charente Maritime

Taxe professionnelle

En janvier 2010, la taxe professionnelle a été remplacée par la contribution économique territoriale. La taxe professionnelle était basée sur la valeur locative du matériel et des locaux utilisés par l'entreprise. Maintenant la CET se compose de deux taxes distinctes :

  • La contribution foncière des entreprises (CFE). Elle correspond à l'ex-part foncière de la taxe professionnelle. Elle est basée sur la valeur locative des locaux. L'imposition de l'investissement productif est, quand à elle, complètement supprimée.
  • La contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Elle taxe la productivité de l'entreprise c'est-à-dire son chiffre d'affaires diminué des services achetés. Elle est calculée sur la valeur ajoutée de l'entreprise à un taux qui dépend de son chiffre d'affaires. Autrement dit, moins le chiffre d'affaires est élevé, plus le taux est bas (entre 0 et 1.5).

    Les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500 000€ ne sont pas soumises à la CVAE. La plupart des petites et très petites entreprises ne paieront que la CFE.
  •